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Conditions Générales de Vente du site www.vente-privee.com (12/05/2016)


L’accès aux ventes évènementielles organisées sur le site www.vente-privee.com édité par la Société VENTE-PRIVEE.COM implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Article 1 – Société

Vente-privee.com est une société anonyme dont le siège social est situé à LA PLAINE SAINT DENIS (93210), 249 avenue du Président Wilson, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 434 317 293, SIREN : 434 317 293 000 18, CODE NAF 4791B, TVA intracommunautaire: FR70 434 317 293.

Directeur de la Publication : Jacques-Antoine GRANJON

Au titre de son activité, vente-privee.com bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de COVEA RISKS, 19-21 Allées de l’Europe 92616 CLICHY CEDEX couvrant le monde entier.

Vente-privee.com est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : IM093110021, auprés d’Atout France 79/81 rue de Clichy 75009 PARIS.

Garantie financière : SOCIETE GENERALE, 29 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS.
RCP : HISCOX, 19, rue Louis Le Grand, 75002 PARIS.

Coordonnées du Service Relations Membres :

Numéro de télécopieur : 01 49 17 21 55

Vente-privee.com est enregistré en qualité de mandataire d’intermédiaire en assurance et en qualité de mandataire d'assurance à l’ORIAS (www.orias.fr) 1, rue Jules Lefebvre – 75331 PARIS Cedex 09, sous le numéro d’immatriculation suivant : 12 066 343.
RCP : QBE Insurance (Europe) Limited, Cœur Défense – Tour A, 110, Esplanade du Général de Gaulle 92931 La Défense Cedex

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

Article 2 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la société VENTE-PRIVEE.COM définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par vente-privee.com aux Membres du Site Internet vente-privee.com (ci-après désigné par « le Site Internet »).

Les produits et services sont proposés en France métropolitaine, en langue française, et sont vendus en quantité limitée. Ils sont proposés aux Membres jusqu'à épuisement.

Les présentes conditions générales de vente se complètent de la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

Les services sont proposés en France métropolitaine et en Belgique, en langue française, sont vendus en quantité limitée et sont proposés aux Membres jusqu'à épuisement.

Le Membre déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

Article 3 - Terminologie

« Services vente-privee.com ou Services » désigne l’ensemble des prestations (vente évènementielle, VP Lounge etc.) proposé par vente-privee.com sur son Site Internet.

« Membre » désigne chaque personne physique ou morale, majeure et capable, ayant été préalablement parrainée par un autre Membre et souhaitant bénéficier des Services de vente-privee.com et qui satisfera aux présentes Conditions Générales de Vente.

« Commande » désigne chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectuée par un Membre sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

« Fiche Produit /Fiche Descriptive » désigne l’emplacement sur le Site Internet de vente-privee.com où est regroupé l’ensemble des informations ou renseignements communiquées par le fournisseur relatifs aux produits ou services vendus sur vente-privee.com.

« ticket-minute » est un service proposé par vente-privee.com et qui porte sur la commercialisation de billets de spectacle ou d'événements, de dernière minute. Les services proposés sous l'intitulé ticket-minute peuvent être mis en ligne à tout moment pour une durée variable en fonction de l'événement concerné.

Article 4 – Parrainage

4.1. L’accès aux Services s’effectue par un parrainage préalable par un Membre. Le parrainage par un Membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Membre parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l’intermédiaire d’un site Internet, d’un blog, d’annonces sur Internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du Site Internet ou en reproduisant une partie du catalogue du Site Internet, est strictement prohibé.

4.2. Si vente-privee.com était amenée à constater de graves irrégularités par un Membre dans l’utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion du Membre.

Article 5 – Modalités de commande et prix

5.1. Les Membres ont la possibilité de commander sur le Site Internet à l'adresse http://www.vente-privee.com.

5.2. Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de vente-privee.com.

5.3. En cliquant sur le bouton "Valider et payer" pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Membre la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Vente-privee.com confirmera systématiquement la commande de chaque Membre, puis son expédition par courrier électronique.

5.4. Exceptionnellement et pour certaines ventes seulement, le Membre pourra, pendant toute la durée d’une même vente d’un produit ou service, après avoir passé, validé définitivement et payé sa Commande, compléter celle-ci par d’autres produits ou services de la même vente, et ce par 2 moyens :

Cette nouvelle Commande suivra le processus évoqué à l’article 5.3 ci-avant.

5.5. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la Fiche Produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la Commande du Membre lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la Commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

Dans le cadre spécifique de ventes effectuées sous l’intitulé ticket-minute, certaines offres sont susceptibles de bénéficier de prix évolutifs, à la baisse, au cours desdites ventes notamment selon la proximité de la date de l’évènement.

5.6. A côté du prix de vente du produit ou du service pratiqué par vente-privee.com, figure un prix de référence (barré) qui est le prix conseillé par le fournisseur du produit ou du service auprès des distributeurs en France au moment de la vente.

Exceptionnellement, il peut arriver que ce prix de référence soit conseillé dans un pays autre que la France. Dans cette hypothèse, l’information du pays où est conseillé ce prix sera communiquée dans la fiche technique du produit ou service.

Si le produit ou le service ne fait plus l'objet d'un prix conseillé par le fournisseur au moment de la vente, le prix de référence ci-dessus est complété d'une information relative à l'année à laquelle ce prix se rapporte. Cette information sera précisée dans la Fiche Technique du produit ou Service.

Dans tous les cas, vente-privee.com s'assure de la réalité du prix de référence et du fait qu'il a été ou est pratiqué par les autres distributeurs.

Lorsqu’un produit ou un service a été commercialisé durant plusieurs saisons par le fournisseur, le prix conseillé par celui-ci a pu varier. Dans un tel cas, vente-privee.com utilise toujours comme prix de référence le prix conseillé le plus bas, communiqué par le fournisseur.

5.7. Le non-respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux Services de vente-privee.com, voire la résiliation de son Compte de Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société vente-privee.com. En conséquence, vente-privee.com se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Membre avec lequel existerait un tel litige.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, vente-privee.com peut être amené à demander au Membre des informations et documents complémentaires afin de finaliser la Commande. En cas de non régularisation de la Commande dans le délai imparti, vente-privee.com pourrait être contrainte d’annuler la Commande, bloquer l’accès au compte du Membre et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelles, du Membre concerné dans un fichier « incidents de paiement ». Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée de vente-privee.com

Article 6 - Conformité des produits ou services

6.1. Les renseignements mentionnés sur chaque Fiche Produit, sont ceux communiqués à vente-privee.com par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.

Vente-privee.com fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Membre de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

6.2. En cas de non-conformité du produit ou service livré au Membre, le Membre pourra le retourner à la société vente-privee.com. Afin de faciliter le traitement de leur dossier, nous recommandons vivement aux Membres de suivre la procédure prévue à la rubrique « Aide & Contact » accessible sur le Site Internet. Le Membre pourra demander à vente-privee.com :

Les frais de retour du produit commandé et livré au Membre, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par vente-privee.com. Pour les produits frais, afin de connaitre les démarches de retour d’un produit frais qui ne serait pas conforme à la commande, vente-privee.com invite le Membre à contacter le Service Relation Membres au numéro figurant à l’article 12.7.

Il est par ailleurs précisé que les produits proposés lors des opérations spéciales estivales et hivernales proviennent des quantités définies bien avant la mise en ligne de la vente et ne peuvent pas faire objet d’un éventuel réapprovisionnement. Ces produits ne peuvent donc pas faire l’objet d’un échange de la part du Membre, mais uniquement d’un remboursement en cas de non-conformité.

Enfin, il est précisé que les billets de spectacles ou d’évènements, achetés notamment dans le cadre des offres ticket-minute, ne peuvent être remboursés même en cas de vol ou de perte, ni repris, ni échangés, sauf en cas d’annulation d’un spectacle (ou d’un évènement) pour laquelle l’organisateur du spectacle décide de rembourser le billet.

6.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Membre du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7 – Disponibilité des produits et services

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la Commande, le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.

En application des dispositions des articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Périmètre

Concernant les biens et/ou services commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les Membres bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) et/ou service(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci ou à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes événementielles.

Le Membre peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande ou de la conclusion du contrat de prestation de service, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en notifiant leur volonté de rétractation tel qu’indiqué ci-dessous à l’article 8.2

Conformément à l’article L 121-21-5 du Code de la consommation, le Membre qui demande l’exécution d’une prestation de service avant la fin du délai de rétractation peut toutefois exercer son droit de rétractation.

Dans une telle hypothèse, vente-privee.com est en droit de lui réclamer le versement d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, pour autant que vente-privee.com ait recueilli la demande expresse du Membre pour l’exécution dudit service pendant la durée de son droit de rétractation.

En revanche, certains produits et services listés à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Membre, les produits ou services concernés étant en tout état de cause désignés comme tels aux Membres avant la conclusion de la vente, dans les Fiches Descriptives.

Il s’agit notamment :

De même, le Membre ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les produits et services visés à l’article L. 121-16-1 du Code de la consommation, à savoir notamment :


8.2 Modalités

8.2.1 Notification de la rétractation :

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le Membre devra notifier son intention de se rétracter :


8.2.2 Retour des produits :

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-3 du code de la consommation le Membre doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.

Le Membre doit retourner son produit dans les conditions définies à l’article 9 ci-dessous des présentes Conditions Générales de Vente.

8.3 Frais de retour et Remboursement

8.3.1 Frais de retour

Les frais de retour des produits sont à la charge du Membre.
Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Membre.

Dans l’hypothèse où le produit, en raison de sa nature (volumineux et/ou lourds ou de haute-valeur), ne peut pas être pris en charge par la Poste, le Membre pourra faire appel au service d’un transporteur de son choix.

Le coût estimatif du retour du produit indiqué dans le tableau ci-dessous est présenté à titre indicatif et n’engage pas vente-privee.com. Celui-ci reste à la charge du Membre.

Les frais de retour à payer pour le renvoi du produit sera établi en fonction du transporteur choisi par le Membre et selon les critères
suivants :

Les tarifications ci-dessus sont donc données à titre d’exemple :

Famille de produits Exemple de tarification
Famille I Entre 25€ et 70€
Famille II Entre 55€ et 140€
Famille III Entre 80€ et 160€
Famille IV Entre 100€ et 300€


Description des familles de produits :

Famille I
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)
(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)

Famille II
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)
ex: téléviseur, vélo, table basse, bureau, four, matelas…)

Famille III
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est important (>30kg)
(ex : lave-vaisselle, lave-linge, cave à vins, barbecue, matelas…)

Famille IV
Cette famille concerne les produits ayant un volume important et dont le poids est important (>30kg)
(ex : cave à vin 200 bouteilles, meuble télé, table, réfrigérateur, vélo elliptique, canapé,…)

8.3.2 Remboursement

Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.

Le remboursement du Membre sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par vente-privee.com de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Membre, et si le produit concerné a été reçu par vente-privee.com durant ce délai.

Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par vente-privee.com ou jusqu’à ce que le Membre ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de vente-privee.com.
Le retour d’une Commande est indiqué comme une opération en négatif. Cette information est accessible au seul Membre concerné à tout moment sur le Site Internet dans les rubriques « Mon compte » et « Aide &Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes commandes ».

Article 9 – Modalités de renvoi de produit ou service par le Membre/ Reprise des produits électriques et électroniques usagés

9.1. Renvoi du produit en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 6 « Conformité » et de celles de l’article 8 « Droit de Rétraction », le Membre doit retourner le produit ou service à vente-privee.com.

Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les Membres suivent la procédure ci-dessous décrite :